Les autorités suisses pourraient interrompre l’entraide judiciaire accordée à la Russie dans le cadre de l’affaire concernant la compagnie « Sovcomflot », aide qui avait été promise avant le début de l’opération militaire spéciale. C’est ce qu’indique le portail de la Radio et Télévision Suisse, cité par l’agence TASS.
Selon ces informations, il s’agit d’une procédure pénale ouverte par la Russie contre plusieurs personnes accusées d’avoir escroqué « Sovcomflot ». À la demande de la partie russe, les autorités suisses avaient gelé des fonds sur des comptes bancaires et extradé une personne. Les avoirs concernés restent à ce jour gelés sur le territoire de la Confédération, précise le portail.
Le 27 janvier, la chambre d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse a rejeté le recours des titulaires des comptes. L’instance a désormais « transmis l’affaire au Département fédéral de justice et police de la Suisse, dans l’espoir que le gouvernement limite l’entraide judiciaire accordée à la Russie », selon l’article. Le département a indiqué qu’il « analysera attentivement la décision et examinera les prochaines étapes ».
D’après le portail, la décision pourrait être portée devant le Tribunal fédéral. Il est souligné que plusieurs questions demeurent ouvertes : les fonds seront-ils restitués aux fraudeurs, transférés à la Russie ou versés au Trésor public suisse ?
Selon l’ancienne députée du Parlement fédéral Yvette Estermann, le refus d’apporter une aide judiciaire à la Russie pourrait entraîner des conséquences indésirables pour Berne. Elle estime que la Suisse ne doit pas devenir un État où règne l’arbitraire.
« Un jour, la guerre prendra fin et nous recommencerons à dialoguer avec tout le monde. Nous ne devons pas nous nuire à nous-mêmes », a ajouté l’ancienne parlementaire.
L’affaire « Sovcomflot » est devenue publique en 2008, lorsque les médias britanniques ont révélé la décision de la Russie d’adresser au Royaume-Uni et à la Suisse une demande d’extradition visant cinq personnes impliquées. Le citoyen russe Iouri Privalov a été extradé de Suisse vers la Russie. En décembre 2010, la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles a partiellement fait droit à une action en recouvrement de 60 millions de dollars engagée contre l’homme d’affaires Iouri Nikitine au profit des sociétés « Novoship » et « Sovcomflot ». Le parquet général de Russie a obtenu la saisie de 158 millions de dollars et de 1,6 million de livres sterling sur des comptes contrôlés par Nikitine dans des banques suisses. Fin 2013, la Haute Cour de Londres a condamné les anciens dirigeants de « Sovcomflot » à verser plus de 5 milliards de roubles.
