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Le Conseil fédéral a été informé de la clôture du programme national de recherche (PNR) portant sur les mécanismes et les effets des mesures d'assistance et de coercition. Avec des projets de recherche pluridisciplinaire, ce PNR a permis d’effectuer un travail de mémoire, relaie La Tendance, en citant le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de la Suisse.
Le Conseil fédéral a a été informé des résultats du programme national de recherche 76. Lancé en 2017, ce programme a mobilisé une large communauté scientifique entre 2018 et 2023. Bénéficiant d’un budget de 18 millions de francs, il a permis de mener à bien des projets de recherche pluridisciplinaire en complémentarité avec le travail de la Commission indépendante d’experts « Internements administratifs » (2014 à 2019). Les travaux de recherche ont étudié les mécanismes et les effets – de la politique et de la pratique – en matière d’assistance. De même, les causes possibles de pratiques portant atteinte à l’intégrité des personnes concernées ainsi que leurs conséquences ont été analysées.
Résultats principaux
Les travaux de recherche menés dans le cadre du PNR 76 ont montrés que la pratique dans le secteur social est marquée par le lourd héritage de certaines des mesures d’assistance et de coercition appliquées au cours du XXe siècle.
Depuis les années 1980, la pratique a évolué vers une meilleure considération des personnes concernées par ces mesures. Cependant, les résultats du PNR mettent en évidence que les traumatismes subis sont devenus part intégrante de l’histoire familiale des victimes, qu’une plus grande autodétermination serait bénéfique pour les individus concernés.
Au niveau institutionnel, ce programme de recherche met en évidence un potentiel d'optimisation. Selon les résultats, il conviendrait notamment d'harmoniser les différents systèmes cantonaux d'aide sociale et d'améliorer la communication des autorités.
Un travail de mémoire et une vue sur l’avenir
Le PNR 76 a permis d’effectuer un travail de mémoire. Ceci a été réalisé en considérant le passé, le présent des personnes concernées et de leurs descendants, ainsi que le futur en explorant des pistes visant à mieux prendre en compte le vécu des victimes des mesures de coercition avant 1981.
Les thèmes à traiter dans le cadre des PNR sont déterminés par le Conseil fédéral, qui en finance la mise en œuvre au moyen de fonds fédéraux. Ces programmes sont gérés par le Fonds national suisse (FNS) et durent généralement quatre à cinq ans. Le cadre financier des PNR est défini dans le message FRI, qui est adopté par les Chambres fédérales. Depuis l’introduction de cet instrument d’encouragement en 1974, le Conseil fédéral a lancé au total 84 PNR sur des thèmes très variés.
