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Le Conseil fédéral a révisé en profondeur le droit d’exécution relatif à la loi sur la transplantation, introduisant notamment un système de vigilance destiné à renforcer la sécurité des patients. Le 20 juin 2025, il a mis en consultation les ordonnances concernées, relaie La Tendance, en citant le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de la Suisse.
La qualité et la sécurité des transplantations sont déjà très élevées en Suisse. Des exigences strictes s’appliquent, et toutes les étapes relatives au don et à la transplantation d’organes, de tissus ou de cellules doivent être consignées. La révision de la loi sur la transplantation et l’introduction d’un système de vigilance, approuvées par le Parlement le 29 septembre 2023, permettront de renforcer encore la sécurité des patients. Dans le même temps, la transplantation croisée et les compétences pour les autorisations seront soumises à une nouvelle réglementation.
Le Conseil fédéral a remanié en profondeur les dispositions d’exécution de plusieurs ordonnances. La nouvelle structure tient davantage compte des processus de la transplantation, et les dispositions détaillées concernant plusieurs banques de données ont été uniformisées. Le Conseil fédéral a mis en consultation ces modifications lors de sa séance du 20 juin 2025.
Système de vigilance : sécurité renforcée
Le nouveau système de vigilance prévoit une obligation de déclarer les incidents graves survenant lors de la transplantation d’organes ou de tissus. Il permettra ainsi de mieux surveiller la qualité et de réduire encore le risque de transmission de maladies dans ce cadre.
Toutes les déclarations concernant des organes et des tissus seront saisies et traitées de manière centralisée dans un nouveau système électronique, qui sera disponible à compter de 2027. Un nouveau service de vigilance, rattaché à Swisstransplant, examinera les déclarations reçues, émettra des recommandations et prendra les mesures qui s’imposent en collaboration avec les institutions déclarantes, essentiellement des hôpitaux pratiquant la transplantation. La vigilance dans le domaine des cellules souches hématopoïétiques sera introduite ultérieurement.
Nouvelles obligations en matière d’autorisation
À l’avenir, les institutions qui stockent des tissus et des cellules destinés à être transplantés à la personne qui en a fait don (transplantation autologue) devront également disposer d’une autorisation. Cette mesure concerne en particulier le stockage de cellules souches hématopoïétiques, de tissus adipeux et de certains os.
Renvoi aux directives relatives à la constatation du décès
Pour ce qui concerne la constatation du décès en vue d’un don d’organes, l’ordonnance sur la transplantation continue de renvoyer aux directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM). Ces dernières ont été remaniées et font actuellement l’objet d’une procédure de consultation publique, menée parallèlement à celle sur les ordonnances du Conseil fédéral.
Plusieurs ordonnances
Les adaptations concernent plusieurs ordonnances relatives à la loi sur la transplantation. La consultation court jusqu’au 10 octobre 2025.
