Mardi, le Tribunal fédéral suisse a rejeté la plainte d’un actionnaire de Credit Suisse contre le gouvernement en lien avec le rachat de Credit Suisse par UBS. L’homme réclamait aux autorités des dommages et intérêts d’un montant d’environ 140 000 francs suisses (175 000 dollars).
Le plaignant fondait sa requête sur le fait que les mesures d’urgence prises par le gouvernement dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS en 2023 avaient conduit à une expropriation massive de ses 12 000 actions Credit Suisse. En conséquence, il avait subi une perte de 140 783 francs suisses.
Selon lui, en édictant l’ordonnance d’urgence en mars 2023, le gouvernement avait agi de manière illégale, violant ainsi les principes de l’État de droit inscrits dans la Constitution fédérale, l’interdiction de l’arbitraire, la garantie de la propriété ainsi que l’interdiction de restrictions excessives aux droits fondamentaux.
L’homme avait investi près de 150 000 francs suisses dans des actions Credit Suisse entre 2014 et 2022. Lorsque celles-ci ont été échangées contre des titres UBS lors de la fusion, il n’a reçu qu’environ 9 000 francs en retour.
