Photo: Wikipedia
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), responsable des sanctions, a étendu les listes de sanctions concernant la Russie le 12 août 2025. La Suisse a ainsi repris diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 18e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 12 août 2025, relaie La Tendance, en citant le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de la Suisse.
En réaction à la guerre que la Russie continue de mener contre l’Ukraine, l’UE a adopté le 18 juillet 2025, dans le cadre de son 18e paquet de sanctions, de nouvelles mesure à l’encontre de la Russie. Dans le cadre de ses attributions, le DEFR a approuvé la reprise de diverses listes par la Suisse.
Un total de 14 nouvelles personnes physiques et 41 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Les nouvelles personnes et entités sanctionnées sont notamment des entreprises russes et internationales gérant des navires de la flotte fantôme, des négociants de pétrole brut russe et des fournisseurs du complexe militaro-industriel russe, y compris dans des pays tiers.
105 nouveaux navires sont en outre soumis à de vastes interdictions d’achat et de vente, ainsi que de recours à des services maritimes. Il s’agit avant tout de tankers faisant partie de la flotte fantôme russe qui écoulent les hydrocarbures ou les produits pétroliers russes sans respecter le prix plafond (oil price cap), par exemple, ou transportent des biens militaires pour la Russie. Par ailleurs, le DEFR a abaissé le prix plafond du pétrole brut russe à 47,60 USD, en accord avec l’UE et suivant l’évolution des prix sur le marché mondial.
Dans le domaine commercial, 26 nouvelles entités, dont certaines situées dans des pays tiers, ont en outre été soumises à des mesures de contrôle des exportations plus strictes, notamment pour avoir contourné les restrictions à l’exportation de drones.
Ces mesures entreront en vigueur le 12 août à 23 heures, à l’exception du prix plafond modifié pour le pétrole brut russe, qui entrera en vigueur le 3 septembre 2025.
Le 18e paquet de sanctions adopté par l’UE le 18 juin 2025 prévoit une série d’autres mesures, notamment dans les secteurs de l’énergie, des finances, et des marchandises. Ces mesures sont en cours d’analyse afin que le Conseil fédéral puisse examiner leur reprise éventuelle.
Bélarus et Moldova
La Suisse a en outre repris les autres listes arrêtées par l’UE le 15 juillet 2025 concernant la Moldova et le 18 juillet 2025 concernant le Bélarus.
Dans le cadre des mesures à l’encontre de la Moldova, 7 personnes physiques et 3 entités ont été soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Les entités et les personnes énumérées ont participé aux campagnes russes visant à influencer les élections lors du référendum sur l’adhésion à l’UE et des élections présidentielles de 2024.
Dans le cadre des mesures prises à l’encontre du Bélarus, 8 entreprises bélarussiennes actives dans l’industrie de l’armement ont été soumises au blocage des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques.
