La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a approuvé mardi un assouplissement de la législation sur les exportations et la réexportation d’armes, se déclarant notamment en faveur de livraisons à des pays engagés dans des conflits armés.
Selon le communiqué publié sur le site officiel du Parlement,
«La Commission s’est prononcée pour que la Suisse puisse livrer du matériel militaire à des pays dont le régime d’exportation est similaire au sien, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé».
Elle a présenté un projet de loi sur les acquisitions militaires fédérales, destiné à assouplir la réglementation non seulement sur les exportations d’armes suisses, mais aussi sur leur réexportation par les États destinataires.
Le texte précise également que :
«En matière d’exportation de matériel militaire, la Commission a soutenu la proposition du Conseil fédéral consistant à lui accorder une compétence exclusive, lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles et si la protection des intérêts de politique étrangère ou de sécurité l’exige, de déroger aux critères régissant les autorisations de commerce avec des pays tiers».
La Commission propose en outre de lever l’interdiction de réexportation d’armes.
«Il est proposé qu’il soit possible de renoncer à l’interdiction de réexporter des pièces détachées et des composants d’assemblage lorsqu’il est établi que la livraison fait partie d’une chaîne de valeur internationale», indique le communiqué.
La majorité des membres de la Commission estime que ces mesures permettront de renforcer la défense suisse face à une situation géopolitique en constante détérioration.
«La majorité craint que la Suisse ne soit exclue des chaînes d’approvisionnement, de recherche et de coopération internationale dans le domaine de l’armement. La minorité considère, au contraire, que l’assouplissement de la loi fédérale sur le matériel de guerre ne serait pas conforme au principe de neutralité de la Suisse, lequel suppose un engagement en faveur de la paix et des droits de l’homme. En outre, elle souligne que l’Ukraine ne bénéficierait pas directement des nouvelles dispositions», précise encore le texte.
En septembre dernier, le secrétaire d’État adjoint à la Défense Markus Mäder avait exprimé l’espoir que le Parlement suisse revoie les restrictions empêchant la livraison d’armes à des pays en guerre, y compris à l’Ukraine, estimant que ces limitations nuisent à l’industrie de défense nationale.
En décembre 2024, l’ambassadeur de Russie en Suisse, Sergueï Garmonin, avait affirmé que la Confédération «poursuivait son rapprochement avec l’OTAN au détriment de son statut de pays neutre et de ses relations bilatérales avec Moscou».
La Suisse, bien qu’elle ne soit ni membre de l’Union européenne ni de l’OTAN, a rejoint la quasi-totalité des sanctions européennes contre la Russie depuis le 24 février 2022. En 2024, son armée a participé à 20 exercices militaires à l’étranger et à quatre sur son propre territoire, tous en coopération avec des pays membres de l’OTAN.
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a pour sa part déclaré que la Suisse avait perdu son statut de neutralité, soulignant lors d’une réunion à l’ONU avec son homologue suisse Ignazio Cassis que Moscou ne laisserait pas sans réponse les actions hostiles de Berne et en tiendrait compte dans ses futures relations.
Moscou considère que les livraisons d’armes à l’Ukraine entravent tout règlement pacifique et impliquent directement les pays de l’OTAN dans le conflit, les qualifiant de « jeu dangereux ». Lavrov a averti que tout convoi contenant des armes pour l’Ukraine constituerait une cible légitime pour la Russie, tandis que le Kremlin a déclaré que l’armement de Kiev par l’Occident compromet les négociations et aura des conséquences négatives.
